Mentions légales & conditions

1. Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.

Éditeur du site

• Nom / Raison sociale : [À COMPLÉTER — identité de l'éditeur]
• Forme juridique : [À COMPLÉTER — SAS, SARL, micro-entreprise, association…]
• Capital social : [À COMPLÉTER — montant, si société]
• Siège social / Adresse : [À COMPLÉTER — adresse complète]
• Immatriculation : [À COMPLÉTER — n° RCS / SIREN / SIRET]
• N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — si assujetti]
• Directeur / Directrice de la publication : [À COMPLÉTER — nom du responsable]
• Contact : [À COMPLÉTER — email de contact]

Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc. — [À COMPLÉTER — adresse de l'hébergeur, voir vercel.com/legal]. Les données sont stockées au sein de l'Union européenne (base de données Neon, région Europe).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitutive de contrefaçon.

Les contenus fournis par les distilleries référencées (textes, photos) restent la propriété de leurs auteurs respectifs, qui en concèdent l'usage à SpiriTrip pour les besoins de la publication de leur fiche.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur. Les informations relatives aux distilleries (horaires, tarifs, visites) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer ; il appartient à l'utilisateur de les vérifier auprès de l'établissement concerné.

Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Le site est réservé à un public majeur.

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

2. Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site SpiriTrip, annuaire éditorial du spiritourisme français. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur se réserve le droit d'interrompre l'accès pour des raisons de maintenance ou de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Compte distillerie

Les professionnels peuvent créer un compte afin d'inscrire et de gérer la fiche de leur distillerie. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour, et à ne référencer qu'un établissement dont il est le représentant légitime. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Contenus et modération

Les fiches soumises font l'objet d'une validation éditoriale avant publication. L'éditeur se réserve le droit de refuser, modifier ou retirer tout contenu non conforme, inexact, ou contraire à la loi, sans préavis. La mise en avant éditoriale ne peut être achetée.

Obligations de l'utilisateur

• Ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou diffamatoire ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
• Ne pas perturber le fonctionnement du site.

Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.

3. Politique de confidentialité (RGPD)

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, la présente politique décrit la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site : [À COMPLÉTER — identité + email du responsable / DPO éventuel].

Données collectées

• À l'inscription : adresse email, mot de passe (stocké de façon chiffrée / haché, jamais en clair), nom de la distillerie ;
• Lors de la complétion de la fiche : coordonnées professionnelles (téléphone, email public, réseaux sociaux), adresse de l'établissement, contenus et photos ;
• Données techniques de navigation strictement nécessaires au fonctionnement.

Finalités et base légale

• Gestion du compte et publication de la fiche (exécution du service / intérêt légitime) ;
• Communication liée au service (validation, demandes de modification) ;
• Envoi éventuel d'une newsletter, uniquement avec consentement.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par l'éditeur et ses sous-traitants techniques, dans le cadre strict de la fourniture du service :

• Vercel — hébergement du site ;
• Neon — base de données (région Europe) ;
• Resend — envoi des emails transactionnels ;
• Cloudinary — hébergement des images.

Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée d'existence du compte, puis [À COMPLÉTER — durée de conservation après suppression, ex. 3 ans]. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace, ce qui entraîne l'effacement des données associées.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à [À COMPLÉTER — email de contact RGPD]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

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